Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
1. Éditeur du site
Clara Darras — Logopède (langage écrit)
Profession indépendante
INAMI : XXXX‑XXXX‑XX‑XXX
N° d’entreprise (BCE) : BE 0XXX.XXX.XXX
Adresse du cabinet : Rue de l’Éloquence 12, 7000 Mons, Belgique
Email : contact@claradarras.be — Tél. : +32 4X XX XX XXX
Directrice de la publication : Clara Darras.
2. Hébergeur
À compléter (ex. OVH, o2switch, Hostinger…) — Raison sociale, adresse postale, site web.
3. Conditions d’utilisation
Le présent site a une finalité d’information et de prise de contact. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un acte thérapeutique. L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, visuels, identité graphique, codes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, ni des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Clara Darras, logopède, est responsable du traitement des données collectées via ce site.
Données collectées
- Données de contact via le formulaire : nom, email, téléphone, sujet, message.
- Données de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (journaux techniques, adresses IP anonymisées, le cas échéant).
- Cookies de mesure d’audience ou de confort (voir section Cookies).
Finalités
- Répondre aux demandes reçues et organiser des rendez‑vous.
- Suivi administratif et prise en charge logopédique (si applicable, en dehors du site).
- Sécuriser le site et améliorer son ergonomie.
Bases légales
- Consentement (formulaire de contact).
- Exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (organisation d’un rendez‑vous, échanges en vue d’une prise en charge).
- Obligation légale (comptabilité, obligations professionnelles et déontologiques).
- Intérêt légitime (sécurisation du site, prévention de la fraude).
Durées de conservation
- Messages de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au maximum 12 mois en l’absence de suite.
- Données patients (en dehors du site) : conservées selon les obligations légales et déontologiques applicables en Belgique.
- Journaux techniques : durée proportionnée aux besoins de sécurité.
Destinataires
L’éditeur, ses sous‑traitants techniques (hébergeur, outils de messagerie) et, si nécessaire et avec votre accord ou sur base légale, les professionnels de santé impliqués (ex. médecin traitant, école).
Transferts hors UE
En principe, les données sont hébergées au sein de l’UE. Si un transfert hors UE survenait, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui‑ci).
Pour exercer vos droits : voir la section Contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger vos données (chiffrement en transit, contrôle d’accès, sauvegardes de l’hébergeur). Aucun système n’étant totalement infaillible, il est recommandé d’éviter de transmettre via le formulaire des informations médicales sensibles.
9. Modifications
La présente page peut être actualisée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en haut de page.
10. Droit applicable & réclamations
Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Mons.
Vous pouvez également contacter l’Autorité de protection des données (APD/GBA) en Belgique pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles.
11. Contact (droits RGPD)
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez :
Clara Darras — Logopède
Email : contact@claradarras.be
Tél. : +32 4X XX XX XXX
Adresse : Rue de l’Éloquence 12, 7000 Mons, Belgique
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données.